Vous cherchez un nouveau logement? Difficile de décrypter le jargon de la publicité immobilière, comme le disent certains « DPE est en cours ». Que signifie ce mot? Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un diagnostic réalisé sur un bien immobilier. C'est l'un des fichiers qui fait partie du fichier des diagnostics techniques. Sa durée de validité est de dix ans. Il rappelle d'ailleurs les étiquettes énergie en électroménager, et vous permettra de vous projeter sur votre futur bien immobilier. Signification de l'expression "DPE en cours" Appelé « DPE en cours » dans la communication immobilière, c'est une expression utilisée par un particulier ou une agence immobilière pour indiquer qu'un diagnostic de performance énergétique d'un bien à la location ou à la vente est en cours et n'a pas encore été mis en place. En cas de « DPE en cours », cela signifie que le diagnostiqueur l'a effectué mais n'a pas encore envoyé de rapport, ou le propriétaire ne l'a pas fait encore fait.
Vous l'avez probablement remarqué si vous recherchez actuellement un appartement ou une maison, à l'achat ou à la location, certains propriétaires n'hésitent pas à indiquer sur leur petite annonce cette mention bien particulière. Que signifie exactement "DPE en cours"? Cela veut dire, en pratique, que le bien est déjà mis en vente ou à la location, mais que le diagnostic de performance énergétique n'a pas encore été réalisé. Rappelons que depuis le 1er janvier 2011, la classe énergie qui découle du DPE doit obligatoirement figurer sur toute petite annonce de vente/location, afin de signaler les performances d'un bâtiment au niveau énergétique, à son acheteur ou locataire potentiel. Or, la loi est claire à ce sujet. Tout propriétaire vendeur ou bailleur est effectivement obligé de faire figurer les classements au moment de l'édition de la petite annonce. Alors que signifie DPE en cours? Cela peut vouloir dire que le propriétaire en question va le publier dans un instant, ou qu'il souhaite ne pas s'y soumettre tout de suite, et débuter les visites avant même d'avoir effectué le diagnostic, ce qui est interdit par la loi.
À noter que le diagnostiqueur doit l'effectuer avant que l'annonce immobilière soit déposée. Est-ce que le DPE est obligatoire? Dans tous les logements, le DPE doit être réalisé sauf si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an. Le DPE est également exigé lors de la construction d'un bâtiment ou de travaux d'extension de bâtiment. Le DPE est obligatoire pour plusieurs types de transactions immobilières suivantes: vente d'un bien existant (vente DPE), location Logement (DPE Location), construire, acheter un logement neuf, agrandir (nouveau DPE). Il est obligatoire pour acheter ou vendre un bien existant: maison indépendante, le logement en immeubles collectifs, des locaux tiers, sous réserve de la mitoyenneté des parties privatives de l'immeuble, sauf exception. Il doit être joint à tout avant-contrat ou acte de vente. Il est aussi utile pour les projets de construction, travaux d'agrandissement, d'achat d'une maison ou construction neuve, et toute nouvelle construction ou extension de bâtiment supérieure à 150 mètres carrés ou 30% de la surface.
La loi indique clairement qu'avant de mettre en vente ou de faire louer un logement, il est obligatoire de faire afficher (depuis 1er janvier 2011), l'étiquette DPE près de l'annonce concernée. Retrouvez nos prix pour un DPE. Or, beaucoup de vendeurs font la sourde oreille pour s'échapper à cette réglementation. Et bien souvent les agences immobilières se retrouvent dans une impasse. Tant que le Diagnostic de Performance énergétique n'est pas délivré par le diagnostiqueur immobilier, il ne devrait y avoir aucune procédure de vente ni même de visite. Si vous voulez réaliser un diagnostic thermique avec caméra thermique nous avons des tarifs imbattables! Pourquoi recourir au DPE? En dehors de l'obligation imposée par la loi, le DPE est indispensable pour mieux informer les futurs acquéreurs ou locataires de l'état de consommation énergétique du logement à vendre ou à louer. Les résultats du DPE permettent ainsi aux propriétaires d'améliorer la performance énergétique de son bien immobilier afin d'être encore plus rentable.
Gestion Locative Location Contrat de bail Nouveau DPE 2021 Le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) entre en vigueur au 1 er juillet 2021: pour les propriétaires bailleurs, les conséquences sont importantes. Le DPE devient opposable, c'est-à-dire que le locataire peut se retourner contre le bailleur si le DPE s'avère incorrect. Sur le contrat de location, le bailleur devra reproduire les consommations annuelles indiquées sur le DPE. Le DPE opposable, ça veut dire quoi? S'il s'avère que le DPE est inexact, par exemple que la classe énergétique est G au lieu de E, le locataire peut forcer le propriétaire à réaliser les travaux d'isolation du logement et demander une indemnisation. L'impact financier pour le propriétaire est donc important, une erreur dans le DPE n'est pas à prendre à la légère! Le propriétaire pourra alors se retourner contre le diagnostiqueur, qui lui-même fera appel à son assurance professionnelle. On peut alors penser que les diagnostiqueurs s'efforceront à fiabiliser le diagnostic de performance énergétique, qui était jusqu'à présent assez peu fiable.
On pense d'abord aux DPE réalisés selon la méthode sur factures. Appliquée dans les logements collectifs et anciens (avant 1949), cette méthode disparaît. Quand on sait que ce modèle reposait sur les habitudes des occupants, non sur les performances intrinsèques du bâtiment, et qu'une fois sur cinq, le DPE restait sans étiquette -faute de factures-, il paraît logique que tous ces diagnostics soient refaits après le 1er juillet, quelle que soit leur validité restante. Pour certaines locations, cela risque même d'être une obligation. Depuis le 1er janvier 2021, on le rappelle, pour augmenter un loyer en zone tendue, le propriétaire-bailleur doit montrer que son logement n'est pas classé F ou G. Et selon le décret (*) qui encadre la mesure, le DPE doit être réalisé selon la méthode conventionnelle et avoir moins de quatre ans. C'est aujourd'hui vrai pour les 28 agglomérations dites en « zone tendue », ça risque de le devenir rapidement pour n'importe quel logement loué en France. La grande loi « Climat et résilience » actuellement examinée à l'Assemblée nationale, promet en effet d'étendre la mesure à tout le territoire dès 2022.