De plus par principe, la privatisation du vivant qui découle de l'utilisation d'un DPI (COV et/ou brevet) est remise en cause par les principes de base qui sous-tendent les semences paysannes. Pour les variétés protégées par un COV: Il est possible d'échanger de petits échantillons de semences de variétés couvertes par un COV, sans avoir à négocier de droit de licence, uniquement s'ils sont destinés à la recherche ou à la création de variétés distinctes et non à la commercialisation de la récolte. Il est donc envisageable d'utiliser ce type de semences dans un programme de recherche collaboratif en semences paysannes. Graine images vectorielles, Graine vecteurs libres de droits | Depositphotos. Pour les plantes concernées par un brevet: Si le brevet est délivré au niveau français, il est possible d'échanger des échantillons contenant un brevet si cela concerne des actions d'expérimentation qui n'ont pas de visée commerciale. Cette exception ne s'applique cependant pas aujourd'hui si le brevet est délivré au niveau européen (ce qui est la majorité des cas). Depuis 2014, pour faire face aux risques de confiscation des semences et des récoltes par de nouveaux brevets sur des caractères « natifs » qu'elles ont toujours exprimés, ou suite à leur contamination par des gènes brevetés, la protection du brevet ne s'applique pas « en cas de présence fortuite ou accidentelle d'une information génétique brevetée dans des semences, des matériels de multiplication des végétaux, des plants et plantes ou parties de plantes.
Cette situation de dépendance est néfaste à tous les niveaux et surtout dangereuse quand on sait que ces firmes ont obtenu le droit de breveter le vivant…De plus en plus de personnes se soulèvent contre ce système et tentent de contourner la Loi en allant outre les interdictions existantes. L'association Kokopelli œuvre pour la protection de la biodiversité alimentaire et vend des graines non issues du catalogue imposé par les grandes firmes semencières. Des grainothèques dont le principe repose sur l'échange entre particulier de semences libres, tendent à voir le jour un peu partout sur le territoire. Source: Le projet L'Association Kokopelli se consacre, depuis 1999, à la protection de la biodiversité alimentaire et médicinale, à la production de semences et de plants issues de l'agro-écologie, et au soutien des communautés paysannes n'ayant plus accès aux semences fertiles. Graine de saison bio images libres de droit, photos de Graine de saison bio | Depositphotos. Ce sont entre 1400 et 2000 variétés ou espèces (en fonction des saisons) qui sont disponibles chez Kokopelli. Cette gamme - unique par son caractère vivant et transmissible - est un trésor que nous protégeons à l'aide de notre réseau professionnel de producteurs/multiplicateurs.
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Son créateur pourra alors détenir un droit d'obtention végétale, aussi appellé Certificat d'obtention végétale (COV), pour une durée de 25 à 30 ans en fonction des espèces à protéger. L'Europe s'est en effet opposée au brevet comme mode de protection intellectuelle sur les variétés végétales et a préféré mettre en place un droit spécifique, le COV, dont elle a encouragé la création pour répondre à la demande croissante des obtenteurs et des industriels des semences. Le brevet sur des inventions En Europe, si le brevet sur la variété est interdit, la brevetabilité du vivant reste possible lorsqu'il s'agit d'invention. Grainger bio libre de droit a telecharger. Il peut exister des brevets (cumulables avec des COV sur la variété) sur la technologie permettant l'obtention de la variété et/ou sur un gène et sa fonction issue d'une invention (la technologie brevetée) présent dans une semence, comme c'est le cas pour les OGM ou encore certaines variétés issues de mutagénèse dirigée. Ainsi aujourd'hui il existe une multitude de brevets sur des plantes issues de procédés brevetés.
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