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La peine de 40 ans du juge de première instance a été réduite par la Cour d'appel du Québec à 25 ans, avant d'être portée en appel devant la Cour suprême, qui a maintenu l'admissibilité à la libération conditionnelle de 25 ans. Les cas de meurtre au premier degré au Canada s'accompagnent automatiquement d'une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Bardage douglas extérieur claire voie. En moyenne, les délinquants purgent souvent plus de 25 ans, mais si une commission des libérations conditionnelles est d'accord, ils peuvent être libérés après 25 ans. Une loi adoptée sous le gouvernement Harper permettait que ces mandats de 25 ans soient appliqués consécutivement dans les cas de meurtres multiples. La décision du tribunal supérieur annule cette décision, mettant en péril toute peine de plus de 25 ans. Cela inclut des cas comme John Paul Ostamas, un homme de Winnipeg qui a plaidé coupable du meurtre de trois hommes sans abri en 2015 et a été condamné à 75 ans de prison sans libération conditionnelle.
« Le NPD respecte l'indépendance de la Cour, mais en tant que législateurs fédéraux, nous avons la responsabilité de prendre des mesures pour lutter contre la haine et de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter qu'une tragédie aussi insensée ne se reproduise », a-t-il déclaré. « Les pensées et les prières ne suffisent pas, nous devons agir. » Twitter: RyanTumilty Courriel: [email protected] NP publié Inscrivez-vous pour recevoir les meilleures histoires quotidiennes du National Post, une division de Postmedia Network Inc. En cliquant sur le bouton d'inscription, vous consentez à recevoir la newsletter ci-dessus de Postmedia Network Inc. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription au bas de nos e-mails. Claire voie douglas coupland. Réseau Postmédia Inc. | 365, rue Bloor Est, Toronto (Ontario) M4W 3L4 | 416-383-2300