Promotion du 14 juillet 2017 Mise à jour le 18/09/2017 > PACommunique site pref 14 07 17 - format: PDF - 0, 07 Mb Partager
Les nominations et promotions des Palmes académiques ont lieu chaque année à l'occasion du 1 er janvier et de la fête nationale du 14 juillet par décret pris sur proposition du ministre de l'éducation nationale. La promotion du 14 juillet est réservée au personnel de l'enseignement public. L' Ordre des Palmes académiques a été institué par décret n°55-1323 du 4 octobre 1955. Il est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale (article 2). L' Ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants: commandeur, officier, chevalier (article 3). Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1 er janvier et du 14 juillet par décret pris sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (article 4). Documents contenant 'Journal officiel palmes académiques promotion 14 juillet 2010' - Lexeek. Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 7 570 chevaliers, 3 785 officiers et 280 commandeurs (article 5). Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
2010 Code de commerce, à jour au 17. 2010 Demander un document juridique Attention aux recherches trop vagues: précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche. Consulter l'aide Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte... N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes! Demander un document close En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires. expand_less Pour vous connecter, saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur Envoyer. Palmes académiques : la promotion du 14 juillet - Le Télégramme. Un lien vous sera ensuite envoyé sur votre messagerie. Pour créer votre compte, saisissez votre adresse e-mail, puis cliquez sur Envoyer. Un lien vous sera ensuite envoyé sur votre messagerie.
Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier. Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier. Les recteurs d'académie sont commandeurs de droit. L'avancement dans l' Ordre des Palmes académiques doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés (articles 6 et 7). Contrairement à l' Ordre National du Mérite, les étrangers peuvent recevoir une distinction dans l' Ordre des Palmes académiques (article 9). Promotion palmes académiques 14 juillet 2014 relative. Textes applicables: Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 Présentation de la médaille de l'Ordre des Palmes académiques
Palmes Académiques Article créé le 21/01/2015 par Préfecture de la Sarthe Mis à jour le 26/01/2017 L'Ordre des Palmes Académiques a été institué, dans sa forme actuelle, par le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955, mais en fait, sa création remonte au décret impérial du 17 mars 1808 définissant l'organisation de l'Université impériale. L'ordre est la plus ancienne des distinctions décernées uniquement à titre civil. Pour tous renseignements, veuillez contacter: Préfecture de la Sarthe Place Aristide Briand 72041 Le Mans Cedex 9 Tel: 02. 43. 39. Promotion palmes académiques 14 juillet 2017 product genrator. 72. 72 Courriel Télécharger le formulaire de demande (format pdf - 161 ko - 17/01/2012) Promotions 1er janvier 2017 (format pdf - 16. 7 ko - 26/01/2017) 14 juillet 2016 (format pdf - 26. 8 ko - 19/08/2016) 1er janvier 2016 (format pdf - 84 ko - 08/02/2016) 14 juillet 2015 (format pdf - 83. 3 ko - 30/07/2015) 1er janvier 2015 (format pdf - 78. 3 ko - 21/01/2015) 14 juillet 2014 (format pdf - 86. 2 ko - 01/08/2014) 1er janvier 2014 (format pdf - 16.
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