PIECES A FOURNIR I – JUSTIFICATIFS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE Photocopie de l'attestation de réussite à l'examen conducteur de voiture de transport avec chauffeur. OU Photocopie de documents justifiant d'une expérience professionnelle, d'une durée minimale d'un an, en qualité de chauffeur professionnel de personnes, au cours des dix dernières années précédant la demande de carte professionnelle (contrat de travail portant noms, prénoms et qualité du signataire ainsi que le cachet mentionnant la raison sociale de l'établissement et SIREN, accompagnés d'au moins 12 bulletins de salaire à temps complet portant explicitement la qualification professionnelle, éventuellement carte professionnelle, etc... ). 2/4 II – PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER 1. Demande de renouvellement carte vtc 92 adresse. Demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, complétée et signée. 2. Photocopie d'une pièce d'identité recto-verso en cours de validité:. carte nationale d'identité sécurisée ou passeport pour les ressortissants français et des pays membres de l'Union européenne;.
Fait à Signature: ADRESSE POSTALE: 147 Bd du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 - Standard 04 93 72 20 00 Dde carte pro VTC màj 09, le: DOSSIER À RENVOYER COMPLÉTÉ, DATÉ ET SIGNÉ, EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE À L'ADRESSE SUIVANTE: PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - Bureau de la Circulation - VTC 147 Bd du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 CONTACT: [email protected] LIEN INTERNET: INFORMATIONS IMPORTANTES: L'exercice de la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) est réglementé. Il nécessite une carte professionnelle. Demande de renouvellement carte vtc 92 en ligne. Vous adressez la demande par écrit au préfet du département de votre domicile. La décision vous est adressée dans un délai de trois mois suivant la réception du dossier complet. Vous devez restituer la carte professionnelle de conducteur de VTC lorsque vous cessez définitivement votre activité professionnelle ou lorsqu'une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d'être remplie. À défaut, celle-ci est retirée par l'autorité administrative compétente.
La carte professionnelle de conducteurs de V. T. C. est fabriquée par l'Imprimerie Nationale; elle est délivrée au prix de 57. Paris - Délais traitement dossier première demande de carte VTC | Uberzone - Le Forum des Chauffeurs Professionnels VTC. 60 € T. C., auquel s'ajoutent les frais d'envoi au tarif "lettre expert". Un courriel de l'Imprimerie Nationale vous sera adressé pour vous acquitter de cette redevance. La carte vous sera ensuite envoyée directement à votre domicile. Agrément des c entre s de formation des conducteurs VTC - T axis – VMDTR: Demande d'agrément d'un centre de formation de conducteurs de VTC -Taxis – VMDTR: > Demande d'agrément d'un centre de formation de conducteurs Taxis-VTC-VMDTR - format: PDF - 0, 13 Mb Liste des pièces à fournir agrément Taxis/VTC: > Liste des pièces à fournir agrément Taxis/VTC - format: PDF - 0, 11 Mb Liste des pièces à fournir agrément VMDTR: > Liste des pièces à fournir VMDTR - format: PDF - 1, 73 Mb
La formation VTC continue Depuis juin 2017 en France, la nouvelle réglementation oblige les chauffeurs VTC en activité à suivre tous les 5 ans un stage de formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé comme CAB Formations. Ce stage de formation peut être fractionné en 4 périodes de 3h30 sur un délai de 2 mois maximum. Procédure de renouvellement des cartes professionnelles VTC. À l'issue de cette formation continue, une attestation signée et datée est délivrée par l'organisme de formation agréé. Cette attestation est valable 5 ans, Pour information, il est essentiel de disposer en permanence de votre attestation de visite médicale à jour dans votre véhicule afin de le partager lors d'un contrôle de sécurité routière. En effet, votre carte pro VTC ne peut plus attester d'une quelconque date limite de votre aptitude physique car si vous avez plus de 60 ans, votre visite médical n'est valable que 2 ans. Si vous avez plus de 76 ans, celle-ci n'est valable qu'un an.