Damien Accoulon L'aviation après 1918: du "chevalier du cielˮ à l'aviateur François Pernot Le chef d'escadrille à la fin de la Première Guerre mondiale Édouard Léon-Bottarelli Champions des airs. Le mythe sportif de l'As Paul Dietschy Le pilote de chasse aujourd'hui et l'héritage de la Grande Guerre Nicolas Marché Conclusion Le fait aérien, 1914-1918 François Cochet Table des auteurs Index Revenir à la navigation
Règlement sur les établissements d'enseignement privés à l'éducation préscolaire, au primaire et au secondaire, RLRQ c E-9. 1, r 3 Aucune législation modificatrice disponible sur CanLII Règlement sur les établissements d'enseignement privés à l'éducation préscolaire, au primaire et au secondaire Loi sur l'enseignement privé CHAPITRE I DISPOSITIONS INTRODUCTIVES 1. Le mot «établissement», utilisé dans le présent règlement comme sujet de droits ou d'obligations, désigne la personne qui tient l'établissement visé par la disposition en cause. 2. Fiche de renseignement élèves. Dans le cas d'un organisme dépourvu de la personnalité juridique, les dispositions du présent règlement s'appliquent comme s'il était doté de la personnalité juridique; il incombe aux personnes chargées de son administration de les observer. Dans le cas d'une société contractuelle au sens du Code civil, un tel devoir incombe également à la société et aux associés. CHAPITRE II NORMES RELATIVES À LA FORMATION À DISTANCE 3. L'établissement qui désire être autorisé à dispenser, par formation à distance, les services éducatifs visés à son permis doit: 1 ° fournir la liste complète et le curriculum vitae de toute personne appelée à soutenir ou à guider l'élève dans ses apprentissages; 2 ° décrire son service de correction des travaux et examens complétés par les élèves.
Collège Marcel Goulette 2, rue Julien Dupont BP 10 97424 Piton St-Leu Tel: 0262 34 31 71 Fax: 0262 34 18 60 Fièrement propulsé par Tempera & WordPress.
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