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Sat, 13 Jul 2024 08:20:45 +0000

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Attention également à la présence d'une nappe phréatique, de canalisations anciennes, de galeries ou carrières enterrées (faites effectuer un sondage en cas de doute). L'orientation, un critère complémentaire mais non négligeable: Sachez qu' une vue imprenable n'est jamais garantie: le code civil règlemente les ouvertures et vues entre voisins, mais ne protège pas la vue sur l'horizon. Voisinage: construction possible sur une parcelle proche dans l'avenir. L' ensoleillement est fondamental pour votre confort, et vous permettra en plus, si votre maison est bien orientée, de faire des économies d'énergie. Depuis le 1er janvier 2013 et l'application de la RT2012, l'orientation de votre terrain, ainsi que les ouvertures de votre future maison sont l'objet d'obligations et votre constructeur sera de bon conseil. Évitez une orientation plein-sud ou plein-nord, privilégiez plutôt une orientation sud-ouest. Soyez attentifs aussi aux vents dominants: pour l'isolation et le chauffage, mais également pour le bruit, la pluie, et les fumées et dépôt éventuels qu'ils pourraient porter jusqu'à chez vous.

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Par M. -C. W. Publié le 26/05/2022 à 17h26 Le permis de construire pour l'implantation d'une maison partagée pour personnes de plus de 60 ans avait été déposé pour un ERP5 et obtenu par la CdC LNG. Mais cette dernière a annulé ce permis de construire... Le permis de construire pour l'implantation d'une maison partagée pour personnes de plus de 60 ans avait été déposé pour un ERP5 et obtenu par la CdC LNG. Mais cette dernière a annulé ce permis de construire afin de requalifier la structure. Une nouvelle demande est en cours. « La surface du terrain communal cédé à l'intercommunalité pour 18 euros le m², est désormais d'une superficie de 1 666 m² au lieu de 2 000 m² prévu en mars 2019 », explique le maire Jean-François Joyé. Le terrain est situé entre le city-stade, et le carrefour de l'école c'est-à-dire proche des commerces. L'implantation est prévue à l'entrée du terrain, accès existant, avec une emprise sur façade réduite au minimum. Une servitude de réseaux en bordure de parcelle, au profit de la commune et à titre gratuit est prévue entre la rivière Le Donnezac et la maison partagée.

» Selon cette explication Madjid Messaoudene ne devait pas porter l'écharpe tricolore à Paris. A noter que cette interdiction va, logiquement, au-delà des adjoints au maire, puisqu'elle concerne également les maires eux-mêmes. La Place Beauvau rappelle ainsi que «contrairement aux parlementaires, un maire n'a pas vocation à porter l'écharpe tricolore en dehors de sa commune (et par analogie, il en va de même pour les adjoints et conseillers). » Pas de sanction prévue Dans sa réponse à Thierry Mariani, le gouvernement notait en août 2004 que «le port de l'écharpe étant, jusqu'à présent conformément à une tradition républicaine constante, bien respecté par les élus municipaux, les textes ne prévoient pas, actuellement, de sanction administrative ou pénale en cas de port irrégulier ou de non-port de ce signe distinctif de leur autorité. » Contactée par CheckNews, l'Association des Maires de France relevait également que les réponses des questions au gouvernement de 2004 précisaient qu' «il n'y a pas de sanction prévue» en cas du port de l'écharpe pour les maires, leurs adjoints ou conseillers municipaux, hors du cadre défini par le Code général des collectivités territoriales.

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A Gramont, près de Saint Etienne, on fait du made in France. L'écharpe est tissée et peut même être ajustée à la demande, c'est du sur-mesure: 11 cm de large, 2 m de long. Il y a aussi, les fameux glands: doré pour le maire et argenté pour les adjoints. Mais attention, certains se fournissent en Asie, et là, il faut s'attendre à des déconvenues avec ces glands simplement collés. Dans l'entreprise lyonnaise de tissage Carlion, les machines-outils fabriquent les précieux symboles avec 3g d'or pour 20 mm de fil. Ce sont ensuite des couturières autrefois appelées "enjoliveuses" qui assemblent les pièces. Qualité assurée! Comme le souligne le directeur: " Les nôtres, elles sont cousues, celles qui viennent d'Asie sont collées! Alors les glands peuvent tomber à la première occasion". En France, une écharpe est vendue entre 15 et 60 euros. Trois fois plus que pour les asiatiques. Et cet ouvrier de conclure: " j'espère qu'au moins les maires ils achètent français! " Un marché de niche à fort potentiel et comme le souligne le commentaire " avec la loi sur le cumul des mandats: plus d'élus, ce sera peut-être aussi plus de ventes… " Le tuto de Patrick Balkany pour bien porter l'écharpe tricolore Le protocole est très précis comme l'expliquait le maire de Levallois, Patrick Balkany, en 1991. "

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Dès lors, le port de l'écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l'extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu. » Selon ce raisonnement, et contrairement à ce que nous écrivions, Madjid Messaoudene serait autorisé à porter son écharpe tricolore, mais uniquement à Saint-Denis. Et donc pas lors de la manifestation du 10 novembre. pas d'autorisation pour les maires non plus Contacté par CheckNews pour savoir si cette réponse de 2004 continuait d'être valable aujourd'hui, le ministère de l'intérieur confirme que «la réponse à la question parlementaire citée est toujours d'actualité» et souligne qu' «appliqué au cas d'espèce, un conseiller municipal de Saint-Denis n'a pas vocation à porter l'écharpe tricolore en dehors de sa commune en application du principe de territorialité. Un maire n'est compétent et n'est donc maire (ainsi qu'officier d'état civil et officier de police judiciaire), que dans le ressort de sa commune.

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